La philanthropie est fondée sur l'action volontaire pour le bien commun. C'est une tradition de don et de partage qui est essentielle à la qualité de la vie. Pour que la philanthropie mérite le respect et la confiance du grand public et que les donateurs et les donateurs potentiels puissent avoir pleinement confiance dans les organisations à but non lucratif et les causes qu'on leur demande de soutenir, nous déclarons que tous les donateurs ont les droits suivants :

I. Être informé de la mission de l'organisation, de la manière dont l'organisation entend utiliser les ressources données et de sa capacité à utiliser les dons de manière efficace aux fins prévues.

II. Être informé de l'identité des personnes siégeant au conseil d'administration de l'organisation et attendre de ce dernier qu'il fasse preuve d'un jugement prudent dans l'exercice de ses responsabilités de gestion.

III. Avoir accès aux états financiers les plus récents de l'organisation.

IV. Avoir l'assurance que leurs dons seront utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été donnés.

V. Recevoir une reconnaissance appropriée.

VI. Avoir l'assurance que les informations relatives à leur don sont traitées avec respect et confidentialité dans les limites prévues par la loi.

VII. S'attendre à ce que toutes les relations avec des personnes représentant des organisations présentant un intérêt pour le donateur soient de nature professionnelle.

VIII. Savoir si les personnes qui sollicitent des dons sont des bénévoles, des employés de l'organisation ou des solliciteurs engagés.

IX. Avoir la possibilité de faire supprimer leur nom des listes de diffusion qu'une organisation pourrait avoir l'intention de partager.

X. Se sentir libre de poser des questions lorsqu'on fait un don et recevoir des réponses rapides, véridiques et directes.

La Charte des droits du donateur a été créée par l'Association of Fundraising Professionals (AFP), l'Association for Healthcare Philanthropy (AHP), le Council for Advancement and Support of Education (CASE) et le Giving Institute : Leading Consultants to Non-Profits. Il a été approuvé par de nombreuses organisations.

Reproduit avec l'autorisation de l'Association of Fundraising Professionals.

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Notre engagement

La Fondation de l'Hôpital Markham Stouffville (" la Fondation ") s'engage à protéger la vie privée de ses donateurs, de ses employés et de ses autres partenaires. Nous apprécions la confiance de ceux avec qui nous travaillons et nous nous engageons donc à adhérer aux principes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (" LPRPDE ") et à les dépasser, dans la mesure du possible, afin d'assurer la protection appropriée de tous les renseignements personnels qui nous sont communiqués, quel qu'en soit le format.

Dans le but de recueillir des fonds et de sensibiliser la population afin de fournir des revenus pour l'équipement, l'expansion des immobilisations, l'éducation et d'autres besoins déterminés par l'Hôpital Markham Stouffville, la Fondation recueille et utilise des renseignements personnels. Tous les renseignements personnels sont conservés en toute confidentialité, et toute utilisation des renseignements d'une personne est assujettie à son consentement préalable et n'est utilisée qu'aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus.

Informations personnelles

Les informations personnelles sont définies comme toute information permettant de distinguer, d'identifier ou de contacter une personne spécifique. Ces informations peuvent inclure le nom d'une personne, ses coordonnées, son statut social, ses opinions et ses relations.

L'exception concerne les informations liées à l'entreprise, telles que l'adresse professionnelle, le nom, le titre, le numéro de téléphone et certaines informations accessibles au public qui peuvent être utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été rendues publiques.

Pratiques en matière de protection de la vie privée

La Fondation a mis en place des mesures de protection afin de garantir que toutes les informations personnelles ne soient jamais compromises. L'accès aux informations personnelles n'est accordé qu'aux employés qui doivent utiliser ces informations pour accomplir leur(s) travail(s) et elles ne peuvent être utilisées que pour la raison pour laquelle elles ont été obtenues. Des mesures sont en place pour garantir l'intégrité, l'exactitude et la sécurité de nos informations, y compris la signature d'accords de confidentialité par tous les membres du personnel de la Fondation, les directeurs et les tiers autorisés à utiliser des informations personnelles au nom de la Fondation.

La Fondation ne recueille, n'utilise et ne divulgue des informations personnelles qu'à des fins qu'une personne raisonnable jugerait appropriées. Les donateurs ont régulièrement l'occasion de déterminer à quelle fréquence et de quelle manière ils souhaitent être contactés par la Fondation. À tout moment, un donateur peut choisir de ne plus recevoir d'informations et de modifier ses options d'envoi. La Fondation n'échangera, ne vendra, ne louera ou ne partagera jamais des informations personnelles avec une autre personne, entité ou organisation à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées.

Un document complet décrivant toutes les pratiques de la Fondation en matière de protection de la vie privée est disponible sur demande.

Mises à jour de la politique de confidentialité

La Fondation réexamine régulièrement ses pratiques en matière de protection de la vie privée et révisera cette politique et d'autres documents si nécessaire pour refléter les changements qui en résulteraient.

Nous sommes responsables devant vous

Nous nous engageons à respecter les normes de transparence les plus strictes et à rendre pleinement compte à nos donateurs.

Nous reconnaissons que chacun de nos employés, ainsi que chaque membre de notre conseil d'administration, joue un rôle important dans la réalisation de cet objectif. C'est pourquoi nous avons adopté une politique globale de dénonciation.

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L'Association of Fundraising Professionals estime qu'un comportement éthique favorise le développement et la croissance des professionnels de la collecte de fonds et de la profession, et renforce la philanthropie et le bénévolat. Les membres de l'AFP reconnaissent qu'il est de leur responsabilité de générer ou de soutenir de manière éthique la génération de soutien philanthropique. La violation des normes peut entraîner des sanctions disciplinaires, conformément aux procédures d'application de la déontologie de l'AFP. Les membres de l'AFP, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises, s'engagent à respecter (et à s'assurer, dans la mesure du possible, que tous les membres de leur personnel respectent) les normes de l'AFP.

Confiance du public, transparence et conflits d'intérêts

Les membres doivent :

1. ne pas s'engager dans des activités qui nuisent aux organisations, aux clients ou à la profession des membres ou qui jettent sciemment le discrédit sur la profession.

2. ne pas s'engager dans des activités qui entrent en conflit avec leurs obligations fiduciaires, éthiques et légales envers leurs organisations, leurs clients ou leur profession.

3. divulguent effectivement tous les conflits d'intérêts potentiels et réels ; une telle divulgation n'exclut pas ou n'implique pas une irrégularité éthique.

4. ne pas exploiter une relation avec un donateur, un prospect, un bénévole, un client ou un employé au profit des membres ou des organisations des membres.

5. se conformer à toutes les lois civiles et pénales locales, étatiques, provinciales et fédérales applicables.

6. reconnaissent les limites individuelles de leurs compétences professionnelles.

7. présenter et fournir des produits et/ou des services de manière honnête et sans fausse déclaration.

8. établir la nature et l'objectif de toute relation contractuelle dès le départ et être à l'écoute et à la disposition des parties avant, pendant et après toute vente de matériel et/ou de services.

9. ne jamais enfreindre sciemment les droits de propriété intellectuelle d'autres parties.

10. protéger la confidentialité de toutes les informations privilégiées relatives aux relations entre le prestataire et le client.

11. ne jamais dénigrer les concurrents de manière mensongère.

Sollicitation et gestion des fonds philanthropiques

Les membres doivent :

12. s'assurer que tous les documents de sollicitation et de communication sont exacts et reflètent correctement la mission de leur organisation et l'utilisation des fonds sollicités.

13. veiller à ce que les donateurs reçoivent des conseils informés, précis et éthiques sur la valeur et les implications fiscales des contributions.

14. veiller à ce que les contributions soient utilisées conformément aux intentions des donateurs.

15. assurer une bonne gestion de toutes les sources de revenus, y compris des rapports opportuns sur l'utilisation et la gestion de ces fonds.

16. obtenir le consentement explicite des donateurs avant de modifier les conditions des transactions financières.

Traitement des informations confidentielles et exclusives

Les membres doivent :

17. ne pas divulguer d'informations privilégiées ou confidentielles à des parties non autorisées.

18. respecter le principe selon lequel toutes les informations relatives aux donateurs et aux prospects créées par une organisation ou un client, ou en son nom, sont la propriété de cette organisation ou de ce client.

19. donner aux donateurs et aux clients la possibilité de faire retirer leur nom des listes vendues, louées ou échangées avec d'autres organisations.

20. lors de la présentation des résultats de la collecte de fonds, utiliser des méthodes comptables précises et cohérentes, conformes aux lignes directrices adoptées par l'autorité compétente.

Rémunération, primes et honoraires d'intermédiation

Les membres doivent :

21. ne pas accepter de rémunération ou conclure un contrat basé sur un pourcentage des cotisations ; les membres ne doivent pas non plus accepter d'honoraires d'intermédiation ou d'honoraires conditionnels.

22. être autorisés à accepter des rémunérations basées sur les performances, telles que des primes, uniquement si ces primes sont conformes aux pratiques en vigueur au sein des organisations des membres et ne sont pas basées sur un pourcentage des contributions.

23. n'offrent ni n'acceptent de paiements ou de considérations spéciales dans le but d'influencer la sélection de produits ou de services.

24. ne pas verser d'honoraires d'intermédiation, de commissions ou de pourcentages de rémunération basés sur les cotisations.

25. respectent les exigences légales en matière de décaissement de fonds s'ils reçoivent des fonds pour le compte d'un donateur ou d'un client.

Adopté en 1964 ; modifié en octobre 2014

Reproduit avec l'autorisation de l'Association of Fundraising Professionals.

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